Conditions générales de vente

🛒 Conditions Générales de Vente

Bouquet Signature

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Bouquet Signature, accessible à l’adresse [www.bouquetsignature.com] (ou toute URL associée à la boutique Shopify).
En effectuant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Bouquet Signature
SARL au capital réparti à parts égales entre ses deux gérants : Alexis Jacques et Lucile Francart
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact.bouquetsignature@gmail.com
SIRET : [à compléter]
Pays d’exploitation : France

3. Produits

Bouquet Signature propose à la vente des bouquets de fleurs artificielles réalisés avec soin et photographiés de manière à refléter leur apparence réelle.
Les descriptions et visuels sont présentés avec la plus grande exactitude possible, mais de légères variations de couleur ou de disposition peuvent exister, sans altérer la conformité du produit à sa description.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Bouquet Signature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive dès sa validation et son paiement intégral sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Bouquet Signature se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • problème de paiement,

  • suspicion de fraude,

  • ou rupture de stock exceptionnelle.

Le client recevra un e-mail de confirmation dès que la commande aura été enregistrée.

6. Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire,

  • PayPal,

  • Apple Pay.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés de Shopify.
Bouquet Signature n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées depuis la France, conformément à la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais et modes de livraison (La Poste, Mondial Relay, Chronopost) y sont précisés.
Bouquet Signature ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours.
Cependant, en raison de la nature des produits proposés (bouquets de fleurs artificielles réalisés à la main et préparés sur commande), aucun retour n’est accepté.

Un remboursement est uniquement possible si le bouquet est reçu endommagé ou non conforme, sur présentation de preuves photographiques dans un délai de 48 heures après réception.
Les modalités précises sont disponibles dans la Politique de retour de Bouquet Signature.

9. Conformité et garanties

Bouquet Signature garantit que les produits livrés sont conformes à leur description telle qu’affichée sur le site au moment de la commande.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
En cas de non-conformité avérée, le client pourra obtenir un remboursement selon les conditions prévues à l’article 8.

10. Limitation de responsabilité

Bouquet Signature ne saurait être tenue responsable :

  • des retards ou défauts de livraison imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure ;

  • de tout dommage indirect résultant de l’utilisation ou de la mauvaise manipulation des produits ;

  • d’éventuels dysfonctionnements du site internet.

La responsabilité de Bouquet Signature ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Bouquet Signature, disponible sur le site.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client à l’adresse suivante :
📩 contact.bouquetsignature@gmail.com

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, même si le client réside dans un autre pays de l’Union européenne.